Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de services d'hébergement proposées par VHOST Hébergement (ci-après « VHOST ») à tout client (ci-après « le Client ») via le site internet vhoste.cloud.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Vendeur

Article 3 — Services proposés

VHOST propose les services d'hébergement suivants :

• Hébergement de bots Discord — offres Standard, Avancé, Premium, Ultra
• Hébergement de serveurs Minecraft — offres Standard, Pro, et personnalisée
• Pack Complet — hébergement Discord + Minecraft combiné avec remise de 15%

Les caractéristiques détaillées de chaque offre sont disponibles sur la page d'accueil du site.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. VHOST, en tant qu'auto-entrepreneur, est susceptible de ne pas être assujetti à la TVA (franchise en base de TVA). Dans ce cas, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s'applique.

VHOST se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

La commande est effectuée directement sur le site vhoste.cloud. Le paiement est sécurisé par la plateforme Stripe. VHOST n'a pas accès aux coordonnées bancaires du Client.

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Autres moyens proposés par Stripe selon disponibilité

Après paiement, le Client reçoit ses identifiants de connexion par message privé Discord, dans un délai maximum de quelques minutes.

Article 6 — Durée et renouvellement

Les offres sont disponibles pour les durées suivantes : 3 jours, 7 jours, 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 12 mois selon l'offre choisie.

Les abonnements mensuels sont renouvelés automatiquement via Stripe à la date d'échéance, sauf résiliation préalable par le Client.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant VHOST par email.

Article 7 — Fourniture du service

VHOST s'engage à mettre en service l'hébergement commandé dans un délai maximum de 24 heures suivant la confirmation du paiement. En pratique, le service est généralement activé dans les quelques minutes suivant la commande.

VHOST s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99% sur une base mensuelle, hors opérations de maintenance planifiées.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou contraires aux conditions d'utilisation de Minecraft, Discord ou de toute autre plateforme tierce
• Ne pas héberger de contenu illicite, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité des serveurs ou d'autres clients
• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion

En cas de manquement, VHOST se réserve le droit de suspendre ou résilier le service sans remboursement.

Article 9 — Responsabilité

VHOST ne peut être tenu responsable :

• Des pertes de données résultant d'une défaillance technique imprévue
• Des interruptions de service dues à des cas de force majeure (attaques DDoS massives, pannes de datacenter, etc.)
• Du contenu hébergé par le Client sur ses serveurs

La responsabilité de VHOST est limitée au montant payé par le Client pour le mois en cours.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents.

Mentions Légales

Éditeur du site

Hébergement

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site vhoste.cloud (textes, images, logos, interface) est la propriété exclusive de VHOST Hébergement et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation expresse est interdite.

Cookies

Le site vhoste.cloud utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Paiement sécurisé

Les paiements sont traités par Stripe, Inc. VHOST ne stocke aucune donnée bancaire. Pour plus d'informations : https://stripe.com/fr/privacy

Médiation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige non résolu amiablement. VHOST adhère à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Politique de Confidentialité

Responsable du traitement

Matthyss Forneris — VHOST Hébergement — [email protected]

Données collectées

VHOST collecte les données suivantes :

• Identifiant Discord — pour l'envoi des credentials et la liaison du compte
• Nom d'utilisateur — généré automatiquement à l'achat
• Données de paiement — traitées exclusivement par Stripe (VHOST ne stocke aucune donnée bancaire)
• Adresse IP — collectée lors de la connexion à des fins de sécurité
• Logs de connexion — date, heure, adresse IP

Finalités du traitement

• Fourniture et gestion du service d'hébergement
• Envoi des identifiants de connexion
• Facturation et suivi des paiements
• Sécurité et prévention des abus

Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et l'intérêt légitime de VHOST (sécurité, prévention des fraudes).

Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 1 an
• Logs de connexion : 6 mois
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)

Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez : [email protected]

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr

Sous-traitants

Politique de Remboursement

Droit de rétractation

Remboursements exceptionnels

VHOST peut accorder un remboursement partiel ou total dans les cas suivants :

• Impossibilité technique de fournir le service commandé
• Interruption de service prolongée de plus de 72h consécutives imputable à VHOST
• Erreur de facturation

Toute demande de remboursement doit être adressée à [email protected] dans un délai de 7 jours suivant l'incident.

Procédure

1. Envoyer un email à [email protected] avec l'objet « Demande de remboursement »
2. Indiquer votre identifiant client et la raison de la demande
3. VHOST répond sous 48h ouvrées
4. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine sous 5 à 10 jours ouvrés

Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué sauf cas exceptionnel visé ci-dessus.